SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique & Assistants des Hôpitaux de Paris

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Le S.C.C.A.H.P représente les CCA-AHU, les Assistants Spécialistes et les Praticiens contractuels. Une rubrique « Dossiers » avec divers articles est là pour répondre aux questions syndicales et statutaires que vous vous posez au quotidien.

 

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Réforme du 3ème cycle des études médicales

La R3C démarre cette année avec l’arrivée des internes de phase socle. Sans revenir sur son contenu dont vous pourrez trouver une lecture objective et non partisane ici, l’ISNCCA, le SCCAHP et le CNJC souhaitent vous informer de ses conséquences sur le post-internat et l’exercice futur des jeunes médecins issus de cette réforme.

Les premiers textes ont été adoptés avec difficulté (grève ISNI…), mais vous devez savoir que le Décret en Conseil d’Etat relatif à la phase 3 - dite de consolidation - n’est pas encore paru. Il faut souligner que cette réforme était nécessaire et apporte de vrais progrès sur le plan pédagogique mais 3 points restent en discussion actuellement :

  1. 1. la durée de certains DES est insuffisante,
  2. 2. le statut des étudiants de phase 3 n’est pas satisfaisant dans la version du décret soumise au Conseil d’Etat (disponible ici),
  3. 3. l’accès à un post DES et donc au secteur 2 est incertain.

Concernant le premier point, les tutelles et les spécialités concernées attendent les conclusions d’un rapport confié à l’IGAS/IGAENR*, prévues pour la fin de l’année.

Après une phase socle et d’approfondissement, l’interne passe sa thèse et devient, tel que le texte de Décret le prévoit, un « docteur junior », inscrit à l’ordre. Outre le fait que ce nom est ridicule, son périmètre d’action n’est pas bien défini, il sera autonome la journée et payé comme un assistant mais sous supervision la nuit, en garde, comme un interne et donc payé, comme un interne ! Selon les spécialités, il durera 1 an (spécialités médicales) ou 2 ans (spécialités chirurgicales). Mais il y a plus grave ! L’esprit de cette réforme est de faire en sorte qu’après votre diplôme de DES, vous soyez apte à devenir PH ou à vous installer en libéral. L’autonomie complète, avec bien sûr une certaine progressivité prévue dans un contrat de formation, est la seule solution pour avoir une formation complète, car ne comptez pas sur le post-DES pour vous former comme au temps des DESC pour la chirurgie, vous risquez d’être diplômé mais non autonome !

De plus, à l’avenir, vous n’aurez aucune garantie d’avoir accès à un post-DES, l’IGAS/IGAENR le soulignait déjà dans leur précédent rapport de 2015 (disponible ici). Les directions hospitalières ne vont pas continuer à payer des assistants là où les « Docteurs Juniors » pourront faire le même travail à moindre coût. Et alors que le nombre de postes de CCA n’a pas augmenté depuis plus de 15 ans, il y aura, et c’est déjà le cas aujourd’hui suite à l’augmentation du numerus clausus, une concurrence exacerbée pour ces postes, qui sont la seule possibilité de vous donner accès au secteur 2** ! Deuxième danger pour votre futur ! On vous rappelle que pour certaines spécialités et dans certaines villes, l’exercice en secteur 2 est la seule modalité d’exercice viable.

Sur ces 2 derniers points, l’ISNCCA, le SCCAHP et le CNJC demandent à ce que : 1. le statut de « Docteur junior » soit calqué sur celui des assistants actuels, avec le même salaire, prime IESP incluse. La validation des compétences à la fin de la phase d’approfondissement et les terrains de stage agréés par l’université seront les garanties vous permettant d’exercer en autonomie complète ! 2. Un nouveau statut de post-DES d’un an soit créé, qu’il soit opposable et donc accessible à tous celles et ceux qui en feront la demande, nous proposons de baptiser ce nouveau statut « chef de clinique hospitalier ».

*IGAS = Inspection Générale des Affaires sociales, IGAENR = Inspection Générale de l'Administration de l'Education Nationale et de la Recherche **En l’état actuel, l’accès au secteur 2 est réservé, selon les termes de la convention médicale (précisions disponibles ici) aux titulaires des titres d’ancien CCA ou ancien Assistants des hôpitaux. Ces titres ne sont obtenus qu’après 2 ans de fonctions effectives en cette qualité. Dans le projet de décret, la phase 3, quelque soit sa durée, ne validera qu’une année de fonction pour l’obtention de ce titre.

contact@isncca.org
Inter Syndicat National des Chefs de Clinique et Assistants www.isncca.org
Syndicat des Chefs de Clinique & Assistants des Hôpitaux de Paris www.sccahp.org
Conseil national des jeunes chirurgiens presidentCNJC@gmail.com

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