Droits à congés des Assistants des hôpitaux, une avancée pour les jeunes médecins

Communiqué de presse du 17/02/2017 de :

DROITS À CONGÉS DES ASSISTANTS DES HÔPITAUX, UNE AVANCÉE POUR LES JEUNES MÉDECINS

Depuis plusieurs années, l’ISNCCA négocie avec les tutelles pour l’égalité de traitement des jeunes médecins notamment dans leur droit à congés.

Ce travail s’inscrit dans le plan Attractivité pour l’hôpital public déployé depuis le 2 novembre 2015 et dans lequel l’ISNCCA a été force de propositions.

Les Assistants des hôpitaux (AS) participent à l’activité hospitalière au même titre que les praticiens hospitaliers titulaires. Pourtant, ils ne bénéficient pas des mêmes droits sociaux, notamment en matière de congés maladie ou maternité.

Cet état de fait constituait une source d’iniquité majeure ainsi qu’un frein à l’engagement dans une carrière hospitalière.

Aussi, le décret concernant les personnels médicaux non titulaires hospitaliers a été publié au Journal Officiel ce samedi 11 février (entrant en vigueur le 1er avril) vise à harmoniser les droits à congés des assistants des hôpitaux avec ceux accordés aux praticiens hospitaliers titulaires.

Sont concernés l’ensemble des congés liés à l’état de santé (congé maladie, congé longue maladie, congé longue durée, congé pour accident ou maladie imputable aux fonctions) mais également les conséquences de ces congés (temps partiel thérapeutique notamment). Les droits en matière d’accidents du travail et des maladies professionnelles sont revalorisés pour les jeunes personnels médicaux.

Le décret étend la possibilité d’exercer une activité partagée aux praticiens hospitaliers en période probatoire, afin de ne pas pénaliser les jeunes parents en début de carrière.

L’ISNCCA salue cette avancée mais reste vigilante et active quant aux autres mesures à prendre sur ce sujet notamment un décret similaire à venir concernant les personnels médicaux non titulaires hospitalo-universitaires et donc les Chefs de Clinique des universités-Assistants des hôpitaux (CCA) et les Assistants Hospitaliers Universitaires (AHU).

Contacts presse :
Alexis LEPETIT, Président par intérim de l’ISNCCA | president@isncca.org
Sébastien MIREK, Premier Vice-Président de l’ISNCCA

Vous trouverez ci-joint en PDF le CP ainsi que le décret correspondant

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