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Loi n° 2009-879 portant réforme HPST du 21 07 09

Actualités Syndicales

 

 

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) est parue au Journal Officiel du 22 juillet 2009.

 

Texte ci-joint EN PDF.

 

Vous trouverez également ci-joint en PDF les observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

 

 

 

 

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