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Nouvelles Syndicales

Actualités Syndicales

Cher(e)s Collègues,

 

Voici quelques nouvelles de l'actualité syndicale du moment, pour le moins chargée et inquiétante : L'analyse du projet de loi Patient Santé Territoire (que vous trouverez sur le nouveau site du SCCAHP : http://sccahp.org) à l'assemblée nationale est repoussée au mois de janvier, pour cause de crise financière. Une commission parlementaire a récemment conclu de nouveau à la remise en cause de la liberté d'installation des jeunes médecins. Des amendements parlementaires peuvent être déposés et votés et la menace est donc bien réelle. Ce report tombe donc à point nommé pour l'installation de bon nombre d'entre vous en novembre. Nous préparons néanmoins l'analyse du projet de loi de janvier. La ministre affirme pour l'instant son opposition à la régulation à l'installation. Le contrat santé solidarité issu des derniers états généraux de l'offre de soins sera discuté aux négociations conventionnelles actuellement en cours et serait la meilleure protection contre les amendements des députés.

 

La réforme de l'IRCANTEC :

 

Nous avons publiquement soutenu le mouvement de grève des PH contre la réforme de l'IRCANTEC et continuons à le soutenir car il s'agit de la défense d'un acquis. Néanmoins, nous ne sommes pas dupes des tenants et aboutissants de cette réforme  et de la grève.

 

La grève des PH s'est alimentée de fausses informations sur la réforme de l'IRCANTEC. Certains syndicats de PH ont mobilisé leurs troupes en déclarant que cette réforme impliquait une diminution de 30 pour cent des retraites ! La réalité est bien différente. Aujourd'hui en 6 ans de retraite, un PH a récupéré l'intégralité des cotisations versées pendant toute sa carrière ! Les mesures compensatrices proposées par le ministère (185 millions d'euros mis sur la table) compensent la réforme et amènent une baisse de 4 à 8 pour cent sur la complémentaire (60 pour cent de la retraite) en 2040. Après cette date (où nos générations partiront à la retraite) il faudra renégocier une compensation par l'état de 185 millions d'euros pour maintenir le même système. Comme vous l'avez compris le régime de l'IRCANTEC est très avantageux et les cotisations seules ne permettent pas de payer l'ensemble des prestations des retraités du régime. Pour être simple, la récente grève des PH n'avait pas pour objectif de mettre en place un système pérenne qui puisse bénéficier à notre génération mais bien de maintenir les prestations pour les générations actuelles de PH. Pourtant, nous soutenons ce mouvement.

 

Le secteur optionnel :

 

Le principe du secteur optionnel est la limitation des dépassements d'honoraires des médecins libéraux. Récemment le gouvernement a décidé la taxation des bénéfices des mutuelles pour financer le déficit de la sécurité sociale. Les mutuelles veulent donc récupérer leurs marges en limitant les dépassements d'honoraires par la création de ce secteur optionnel. Le gouvernement semble en avoir fait une priorité et les syndicats de médecins libéraux sont résignés pour certains et complices pour d'autres (car constitués en majorité de médecins installés en secteur 1.

 

Bien que nous ne sachions pas précisément de combien les dépassements d'honoraires seraient limités (divers chiffres circulent), ni si sa mise en place initiale se ferait sur la base du volontariat ou d'une obligation en fonction de divers critères, la menace est donc bien réelle. Néanmoins, nous ne savons pas encore si ce secteur optionnel sortira du chapeau lors des négociations conventionnelles ou lors des discussions des projets de loi PST ou du PLFSS 2009. Nous vous avons appelé à venir nombreux à l'Assemblée Générale de l'UCDF (l'Union des Chirurgiens de France) et à soutenir le mouvement des médecins défendant les privés à l'hôpital car ces mouvements constituent les principales barrières à la mise en place de ce secteur optionnel. Nous continuons à soutenir ces mouvements et vous demandons d'envoyer les lettres ci-jointes respectivement: Au Président de la République, Au Premier Ministre, Au Rapporteur du PLFSS, Yves Bur, au Rapporteur de la loi HPST, Jean-Marie Rolland, A votre député local (dont vous trouverez les coordonnées à l'adresse suivante:

 http://www.assemblee-nationale.fr/13/qui/circonscriptions/).

 

Sans votre mobilisation effective, le secteur optionnel remplacera le secteur 2 à court ou moyen terme

 

Bien cordialement

 

Le Bureau du SCCAHP

 

 

 

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