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AG le 16 octobre et journée de grève le 17 octobre 2012

Actualités Syndicales

Cher(e)s Collègues,

Comme nous vous en avons fait part ces derniers jours, nous appelons l'ensemble des CCA, AHU et Assistants Spécialistes, en coordination avec les internes et les externes à se mobiliser pour la journée de grève du mercredi 17 Octobre 2012.

Motifs :

1. Les négociations actuelles entre certains syndicats libéraux et l'Assurance Maladie ont pour objet la limitation drastique des compléments d'honoraires alors que le tarif opposable n’est pas ou très peu revalorisé depuis plus de 30 ans. Dans le même temps, les charges ont explosé, les technologies ont évolué et l’installation est financièrement de plus en plus lourde.

Il n’y a par ailleurs actuellement aucune proposition de revalorisation substantielle des tarifs opposables qui serait le seul moyen de réellement diminuer les compléments d’honoraires face à la montée des charges.

Par ailleurs, les compléments d'honoraires sont montrés du doigt par le gouvernement actuel alors que toutes les études montrent qu’ils ne sont responsables de difficultés d'accès aux soins que dans des cas très minoritaires et sont, pour la grande majorité, pris en charge par les complémentaires.

2. Ces mêmes négociations prévoient, pour tous les médecins de secteur 2, des mécanismes de sanctions pour les dépassements jugés excessifs, dont les critères et les sanctions sont décidés par les seuls directeurs des caisses d'assurance maladie, le conseil de l'Ordre n'ayant qu'un avis consultatif.

3. Nous souhaitons par ailleurs des engagements clairs dans le cadre de ces négociations et du PLFSS 2013 quant au maintien de la liberté d'installation pour tous, généralistes comme spécialistes, quel que soit le secteur choisi, faute de quoi la crise des vocations en médecine libérale ne fera que s’amplifier.

Ainsi, les mesures en cause menacent directement à court terme  les possibilités d'installation et les conditions d’exercice en libéral des CCA/AHU et Assistants spécialistes. Par ailleurs, elles mettent en danger la qualité de la médecine libérale ces prochaines années en limitant la capacité des futurs médecins libéraux à investir dans leur outil de travail.

Les jeunes médecins sont les grands oubliés de ces discussions, une large mobilisation est le meilleur moyen de nous faire entendre.

Le ministère de la Santé ne nous a donné pour l'instant aucune garantie sur ces sujets, ni aucun chiffre sur la limitation des compléments d'honoraires.

Un préavis de grève a été déposé le 11 Octobre par l'ISNCCA, il couvre ce mouvement au niveau national.

Comment se déclarer gréviste ?

Vous pouvez vous déclarer gréviste pour 24h (du 17 octobre 8h30 au 18 octobre 8h30), pour la journée, pour une demi-journée et/ou pour la garde/astreinte de la nuit du 17 au 18 octobre.

En pratique :

1- Déposer à la direction du personnel médical de votre établissement, la déclaration individuelle et nominative de grève (modèle à remplir en jointe à ce mail)

2- Pour les CCA et AHU, déposer au service du personnel enseignant un second exemplaire de votre déclaration individuelle de grève.

Il est recommandé de le faire dès que possible si vous en avez la possibilité (mais aucun délai n’est réglementairement obligatoire).

Nous vous conseillons de conserver un accusé de réception de cette déclaration de grève (copie signée par l’administration).

Prochains rendez-vous :

1. Assemblée Générale commune Internes et CCA/AHU/Assistants le mardi 16 Octobre 2012 à 20h à la faculté des Saints Pères, amphi Claude Bernard (45, rue des Saints Pères - Paris 6ème) afin de voter le mouvement et de décider ensemble de la stratégie à adopter pour la suite des négociations. 

Centre universitaire des Saints Pères
Métro : Saint-Germain-des Prés. Bus : 39, 63, 86, 87, 95. RER B et RER C : Saint-Michel

La presse sera présente, la mobilisation du plus grand nombre est donc essentielleIl ne s'agira pas d'une assemblée générale du SCCAHP, du SIHP ni des associations d'externes mais d'une prise de position démocratique et ouverte à tous.

Puis, si l'Assemblée générale le confirme,

2. Devant le Ministère de la Santé , 8 avenue de Ségur, le mercredi 17 octobre à 14h30, avec le plus grand nombre de nos collègues, des externes aux praticiens pour une manifestation (venez en blouse). Des actions symboliques et le dépôt officiel d'une lettre à la ministre, incluant nos revendications, seront réalisées. La presse sera présente. La mobilisation du plus grand nombre, là encore, est cruciale.

Le caractère reconductible du mouvement à l'issue de la mobilisation du 17 Octobre 2012 sera défini lors de l'assemblée générale et des négociations ultérieures.

Les assignations :

- Elles ne peuvent être réalisées que pour assurer la continuité des soins (ce qui en exclut les consultations et les autres activités non urgentes), après avoir sollicité les praticiens titulaires (PH) du service hospitalier.

- Elles doivent être réalisées :

  • soit par lettre recommandée avec accusé de réception parvenue en double exemplaires au moins la veille du jour de l’assignation,
  • soit par remise en main propre à vous-même, contre émargement et remise d'un récépissé signé.

- Elle ne peut être délivrée et signée que par le directeur de l'Hôpital ou son représentant dûment mandaté, seul détenteur du pouvoir d’assignation et absolument pas par le chef de service.

- Si l’assignation ne respecte pas les conditions ci-dessus, notifiez sur le récépissé d'assignation : "je considère cette assignation comme abusive" et contactez le SCCAHP au plus vite, qui déposera en votre nom un recours devant le tribunal administratif (nous vous indiquerons les pièces à fournir à cet effet).

Nous comptons sur votre mobilisation.

Ne nous laissons personne décider de notre avenir à notre place !

Le bureau du SCCAHP

 

 

 

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