CCA-AHU et la démission

 


A noter que de nombreux CHU ont des accords locaux fixant le préavis de démission à 2 mois pour les Chefs de Clinique des universités-Assistants des hôpitaux et les Assistants Hospitaliers Universitaires (CCA/AHU). Il est donc indispensable de se renseigner auprès des services du personnel de la faculté et de l'hôpital des modalités de mise en place de la démission.


Vous trouverez ci-après l’article écrit par l’une de vos confrères, le Dr Anne THOURY, qui s’est retrouvée confrontée à une démission :

Le statut de chef de clinique n’aborde pas le sujet de la démission.

Il existe un « délai de courtoisie » qui est de 3 mois de préavis permettant au chef de service et au Doyen de la faculté dont vous dépendez de s’organiser et de prévoir un remplaçant.

Néanmoins, il n’existe aucun texte pouvant rendre ce préavis obligatoire et une démission du jour au lendemain est possible.

Il est nécessaire d’adresser une lettre en recommandé avec accusé de réception au Doyen de la Faculté et au Directeur de l’hôpital.

Cas particuliers :

 

Si vous avez moins de 2 ans de clinicat, vous ne bénéficierez pas du titre d’ancien chef de clinique et du secteur II.

Si vous êtes en 3ème ou en 4ème année de clinicat, votre démission peut intervenir à n’importe quel moment.

Si vous êtes enceinte et si vous avez effectué vos 2 ans de clinicat, assurez-vous que votre futur employeur couvre de façon correcte votre congé maternité. D’autre part, vous ne pouvez pas être embauchée dans un nouvel emploi pendant votre congé maternité (pré et post natal). Il est donc primordial de démissionner d’un poste de CCA en ayant tous ces éléments.

Copyright by Dr Anne-Thoury - ancien CCA

 

QUESTION DU SYNDICAT :

D’après mes connaissances, il n’existe aucun texte concernant le délai de démission pour un CCA-AHU. Il peut normalement partir du jour au lendemain.

Il existe juste un délai dit de « courtoisie » de 3 mois, non obligatoires. Par contre, dans le sens inverse, si un CCA donne sa démission 3 mois à l’avance, l’hôpital ou la faculté peuvent-ils lui donner son congé du jour au lendemain.

REPONSE DE LA DIRECTION DU PERSONNEL APHP :

Il n’y a en effet rien dans les textes qui se rapporte à la démission d’un CCA, quant à une fin de fonction je n’ai rien trouvé non plus. Il peut y avoir des cas de suspension de fonction suite à une faute relevant du cadre disciplinaire et dans l’attente d’une décision, sinon je ne vois pas d’autre cas.

 

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