Parcours de soins, choix du Secteur 1 ou 2

 

Vous vous installez bientôt... faites attention au choix du secteur d’activité !

 

-  Voici une brève présentation des secteurs d’activité.

Vous pouvez aller sur le site www.ameli.fr pour les détails.

En PIECE JOINTE, nous vous envoyons le détail du PARCOURS DE SOINS COORDONNE dont vous avez déjà entendu parler : place du médecin traitant, etc...

Prendre en compte le lieu d’exercice et la spécialité ; SE FAIRE CONSEILLER AVANT !

ATTENTION : Le choix du secteur 1 est DEFINITIF !

Au contraire du secteur 2 (dans ce cas on pourra toujours revenir au secteur 1)

Avantages du Secteur 1 :

Les cotisations sociales et une partie des cotisations retraite sont allégées.

  0,4%¨à 2,5% des revenus pour allocations familiales.

  seulement 0,11% des revenus pour l’assurance maladie.

  forfait de 1320 euros pour ASV.

Avantages du Secteur 2 :

Liberté du tarif ("avec tact et mesure"), ce qui permet d’assurer des consultations plus longues. Les cotisations sociales sont élevées ; pour les amortir on conseille un dépassement d’au moins 10 %.

  Allocations familiales : 5,4% du revenu.

  Assurance Maladie : 6,5% (voire 9,81% si option AMPI).

  Assurance ASV : forfait de 3600 euros.

Par exemple, pour un revenu annuel de 71000 euros :

* cotisations secteur 1 (méd spécialiste) = 23300euros

* cotisations secteur 2 = 34 500 euros

LES NOUVEAUX TARIFS ET REMBOURSEMENTS DE LA SECU SONT LES SUIVANTS depuis juillet 2005 (voir pièce jointe) :

1) DANS LE PARCOURS DE SOINS COORDONNES :

remboursement à 70% par la sécu.

* LE PATIENT CONSULTE SON MEDECIN TRAITANT

S’il s’agit d’un GENERALISTE ( 99% dans ce cas) :

  si ce dernier est en secteur 1 il demandera 20 euros ; dont 70% sont remboursés par la sécu et 30% par la mutuelle, comme d’habitude. Il reste 1 euro symbolique à la charge du patient.

  Si le MG est en secteur 2 (honoraires libres avec dépassements non plafonnés) le remboursement sera le même par la sécu.

* LE PATIENT CONSULTE UN SPECIALISTE SUR AVIS DU MEDECIN TRAITANT

  s’il est en secteur 1, son tarif est de 27 euros (25 euros + 2 euros de "majoration de coordination") sur lesquels 70% de remboursement par la sécu et 30% par la mutuelle ; reste 1 euro symbolique à la charge du patient.

  s’il est en secteur 2 (Honoraires libres avec dépassements non plafonnés), ses dépassements sont plafonnés à 32 euros ; dans tous les cas la sécu remboursera à 70%sur la base de 23 euros soit 15,10 euros.

DANS LE PARCOURS DE SOINS LE PATIENT PEUT ACCEDER DIRECTEMENT A CERTAINS SPECIALISTES : OPHTALMO, GYNECO, PSY

2) HORS DU PARCOURS DE SOINS, c’est-à-dire si le patient consulte directement un spécialiste ou s’il a oublié de déclarer son médecin traitant :

  La base de remboursement est plus faible : base de 25 euros au lieu de 27 euros pour un spécialiste en secteur 1 ; base de 23 euros en secteur 2.

  La sécu ne rembourse plus qu’à 60%.

  les spécialistes en secteur 1 peuvent pratiquer des dépassements max de 25 + 7 soit 32 euros.

* LE PATIENT CONSULTE DIRECTEMENT UN SPECIALISTE, "de façon sauvage"

  s’il est en secteur 1, son tarif est de 27 euros (jusqu’à 32 euros, dépassement autorisé inclus). La sécu dans tous les cas remboursera 14 euros. Il restera au moins 5,5 euros aux frais du patient (jusqu’à 10,5 euros)

  s’il est en secteur 2 (HL), la sécu remboursera 60% sur une base de 23 euros soit 12,8 euros.

Ce qui est nouveau avec l’ AMENDEMENT LECLERC (actif depuis 2006) :

Dans le cas "HORS PARCOURS DE SOINS" :

Les mutuelles complémentaires ont interdiction de rembourser les dépassements d’honoraires - ce qui inquiète les spécialistes de secteur I. (Ceci concerne 95% des mutuelles, mais pas les assurances privées.

Copyright by Valérie Calmels - Ex Trésorière adjointe SCCAHP

 

 

 

 

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