Réforme de l'IRCANTEC - régime de retraite complémentaire

 

IRCANTEC - Arrêté du 23/09/2008

Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970.

 

IRCANTEC - Décret n° 2008-996 du 23/09/2008

Décret n° 2008-996 du 23 septembre 2008 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d’un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques

 

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