Les conditions d'exercice de la médecine en France

 

Sommaire

  1. Introduction
  2. Nationalité ouvrant droit à l'exercice de la médecine en France
  3. Diplômes ouvrant droit à l'exercice de la médecine en France
  4. Autorisations d'exercice
  5. Inscription au Tableau de l'Ordre

 

 

Introduction

CONDITIONS LEGALES D'EXERCICE

Conformément à l'article L.4111-1 du code de la santé publique, nul ne peut exercer la médecine en France s'il n'est :

  • titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné à l'article L.4131-1 ;
  • de nationalité française, de citoyenneté andorrane ou ressortissant d'un Etat membre de la communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, d'un pays lié par une convention d'établissement avec la France, du Maroc ou de la Tunisie ;
  • inscrit au tableau de l'Ordre des médecins, cette dernière condition étant notamment subordonnée à la réalisation des deux premières.

Ces conditions sont cumulatives.

Par dérogation, des médecins, français ou ressortissants communautaires ou étrangers qui ne satisfont à l'une ou l'autre, voire aux deux premières conditions posées à l'article L.41111 du code de la santé publique peuvent être autorisés à exercer la médecine par arrêté individuel du ministre de la santé.

L'inscription au tableau de l'Ordre est obligatoire pour tout médecin exerçant sur le territoire français sous peine de poursuites pour exercice illégal de la médecine (article L.4161-1 du code de la santé publique ; sanction : 2 ans d'emprisonnement, 30 000 euros d'amende - article L.4161-5 du code de la santé publique).

Sont dispensés de cette obligation :

  • les médecins appartenant aux cadres actifs du service de santé des armées (article L. 4112-6 du code de la santé publique) ;
  • les médecins ayant la qualité de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent titulaire d'une collectivité locale qui ne sont pas appelés dans l'exercice de leurs fonctions à pratiquer la médecine ;
  • les médecins ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne effectuant une prestation de service (article L. 4112-7 du code de la santé publique).

SITUATIONS PARTICULIERES

1. Les remplaçants d'un Docteur en médecine

Par dérogation aux conditions légales rappelées ci-dessus, l'article L.4131-2 du code de la santé publique autorise les étudiants en médecine, français ou ressortissants de certains Etats, inscrits en 3ème cycle des études médicales en France à exercer temporairement la médecine à titre de remplaçant ou d'adjoint d'un médecin. Le remplaçant agit sous sa seule responsabilité aux lieu et place du médecin remplacé. Pendant la durée du remplacement, il relève de la juridiction disciplinaire.

2. Les résidents et internes en médecine

« L'interne en médecine exerce des fonctions de prévention, de diagnostic et de soins par délégation et sous la responsabilité du praticien dont il relève » (article R. 6153-3 du code de la santé publique).

La délégation ne comprend pas la faculté de signer les certificats et documents mentionnés à l'article 76 du code de déontologie médicale dont la production est prescrite par les textes législatifs et réglementaires. N'ayant pas la pleine capacité d'exercice, ils ne peuvent en particulier signer les certificats de décès, d'admission, de 24 heures ou de quinzaine prévus pour les hospitalisations sous contrainte HDT, HO (circulaire DGS/554/OD du 8 décembre 1988).

3. Le stage chez le praticien

Les étudiants du 3ème cycle de médecine générale accomplissent un semestre de formation extra-hospitalière, en totalité ou en partie seulement dans un ou plusieurs cabinets libéraux (article L.4137-7 du code de la santé publique ; décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié). Ce stage comporte une phase d'observation au cours de laquelle l'étudiant se familiarise avec son environnement, une phase semi-active durant laquelle il exécute des actes en présence du maître de stage et une phase active pendant laquelle il effectue seul des actes, le maître de stage pouvant intervenir tant que de besoin.


4. Les praticiens attachés, attachés associés, assistants associés

Il s'agit de médecins étrangers, titulaires de diplômes obtenus hors Union européenne ou Espace économique européen, qui sont recrutés par les établissements publics de santé (article 60 de la loi n°99-641 du 27 juillet 1999 portant couverture médicale universelle).

 

 

 

Le Laboratoire de Chirurgie assure la formation des chirurgiens confirmés à de nouvelles techniques.

 

Les techniques chirurgicales évoluent et les praticiens doivent s'adapter aux progrès : nouvelles interventions, nouvelles voies d'abord, nouveau matériel (coelioscopie, arthroscopie, chirurgie assistée par navigation). Avant d'appliquer ces techniques sur le patient, il est nécessaire de s'entraîner sur un support adapté : simulateur, pelvitrainer,

sujet. L'Ecole de Chirurgie accueille des sessions de formation et des entraînements personnels en grand nombre. Ce nombre augmente depuis que de nouvelles méthodes de conservation des corps ont été mises en place début 2009.

L'enseignement bénéficie de matériel haut de gamme grâce au partenariat de la société Storz qui nous a fait don de matériel, d'équipement des salles d'opération, et d'instrumentation. Pour les techniques de navigation en neurochirurgie, orthopédie et ORL, la société Brain-Lab nous fournit son partenariat.

 

Le Laboratoire de Chirurgie a une équipe de grande compétence et offre tous les supports utiles à l'apprentissage de la chirurgie. L'Ecole de chirurgie reçoit environ 180 dons de corps par an (volontaire, gratuit et anonyme) et 800 promesses de don. Les corps congelés sont d'excellente qualité et permettent de répéter toutes les interventions dans toutes les disciplines, en particulier la coelioscopie, la chirurgie urologique endoscopique, l'endoscopie bronchique, etc. L'Ecole possède également des supports secs et des simulateurs de coelioscopie.

 

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Le projet AP-HP : vente du terrain du Fer à Moulin et déplacement de l'Ecole de Chirurgie.

 

Le projet pour l'activité « animaux » est un départ à l'Ecole vétérinaire d'Alfort, point sur lequel nous sommes d'accord. En revanche, l'AP veut diviser en deux le laboratoire de chirurgie : garder les simulateurs pour le centre d'enseignement en projet à l'Hôtel Dieu, et envoyer les sujets à la Faculté des St Pères. Nous refusons cette scission et l'installation à la faculté.

 

Notre préférence est bien sûr de rester sur place et que l'AP conserve la parcelle sur laquelle est implantée l'Ecole de Chirurgie.

 

S'il faut partir, notre ambition pour le Laboratoire de Chirurgie est de le transférer dans un lieu unique. C'est une condition indispensable pour que l'Ecole continue d'exister et conserve une cohérence sur le plan de l'équipe et des supports proposés aux chirurgiens. Un éclatement du Laboratoire sur 2 sites signifierait la fin de l'Ecole ; la dispersion du personnel entrainerait la perte d'une équipe efficace et une augmentation des coûts de fonctionnement.

 

Le choix de la faculté des Saints-Pères n'est pas un bon endroit de relocalisation. Tout d'abord, il n'y a pas de local disponible. Par ailleurs, quand bien même on trouverait de la place, on serait dans un local n'appartenant pas à l'AP-HP, ce qui ne permet pas de garantir la pérennité du Laboratoire. Les locaux sont vétustes, mal entretenus, incompatibles avec le fonctionnement d'une unité moderne.

 

En cas de déménagement, l'implantation à l'Hôtel-Dieu dans le cadre du projet d'une « Haute Ecole Pratique 2016 », destinée aux chirurgiens en formation, aux IBODE, IDE, et autres personnels, est une solution satisfaisante. A la fois pour l'Ecole de chirurgie mais aussi pour la future « Haute Ecole Pratique ». L'Ecole de chirurgie offrira tous les supports utilisés au fil de la progression des chirurgiens et des autres personnels formés : mannequins et supports secs, simulateurs, puis sujets anatomiques. Ceux-ci ne posent pas de problème d'hygiène comme le montrent l'expérience de l'Ecole et les contrôles répétés effectués au Fer à Moulin, toujours négatifs. Elle apportera du matériel de haut niveau, un savoir-faire, une équipe efficace, un grand nombre de pratiquants et des relations utiles avec l'industrie.

 

Conclusion

L'Ecole de chirurgie de l'AP-HP a joué un rôle majeur dans la formation des chirurgiens français. Elle doit survivre car l'apprentissage hors bloc opératoire va devenir de plus en plus utilisé. Elle doit rester sur place ou être transférée dans des conditions optimales de qualité, sans être divisée.

 

 

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