SCCAHP

IMPORTANT : PROBLEMES DES FUTURS CCA, AHU ET AS NON INCRITS A L'ORDRE DES MEDECINS

CCA-AHU

 

                   Important : information pour les futurs CCA, AHU, AS


18/10/2012

 

Les internes qui doivent prendre leurs fonctions de Chef de Clinique, Assistant Spécialiste ou Assistant Hospitalo-Universitaire en novembre prochain doivent impérativement avoir effectué les démarches d’inscription à l’Ordre des Médecins avant leur prise de fonction, faute de quoi ils ne pourront pas être embauchés et débuter leur clinicat, en particulier dans un service de l’AP-HP.

Ces démarches prennent du temps, nous vous conseillons de les effectuer dès le mois de septembre, ou dès que vous avez soutenu votre thèse et obtenu votre DES.

Vous trouverez toutes les explications nécessaires ci-dessous.

 

Pourquoi s’inscrire à l’Ordre ?

Le code de la Santé Publique précise que seuls les médecins inscrits à l’Ordre des Médecins peuvent être embauchés en qualité de CCA, AHU, AS. Cette démarche est obligatoire avant toute prise de fonction. Il y avait jusqu’à présent une certaine tolérance de l’AP-HP pour des inscriptions après la prise de fonction, mais cela n’est plus possible. A défaut d’inscription définitive, la prise de fonction pourra avoir lieu si vous fournissez aux Affaires Médicales de votre hôpital une attestation de demande d’inscription fournie par l’Ordre des Médecins.

 

Où s’inscrire ?

Vous devez vous inscrire à l’Ordre départemental dont dépend l’établissement où vous serez affecté (même si vous détenez déjà une licence de remplacement délivrée par un autre ordre départemental), par exemple l’ordre du Val de Marne si vous êtes affecté à Henri Mondor. Vous trouverez toutes les coordonnées des conseils départementaux ici : http://www.conseil-national.medecin.fr/cartographie/carte/departements

 

Comment s’inscrire ?

Il faut contacter l’Ordre départemental dont vous dépendez, remplir un dossier et fournir certains documents. Vous pouvez parfois télécharger le dossier, dans certains ordres comme à Paris il faut vous déplacer à des horaires définis. Une fois que vous aurez complété le dossier avec tous les documents requis et fourni un chèque d’inscription (environ 150 euros la première année), l’Ordre doit pouvoir vous donner une attestation de demande d’inscription.

Vous aurez ensuite un rendez-vous avec un conseiller ordinal, puis il vous faudra attendre votre inscription définitive, prononcée après la réunion d’une commission d’inscription, qui a lieu en général dans chaque ordre une fois par mois.

 

Quels sont les documents à fournir ?

  1. Votre diplôme de Docteur en médecine (thèse et DES). Ils sont à réclamer au service de scolarité de votre fac dès que vous avez soutenu votre thèse et dès la validation de votre DES. Les scolarités des différentes facultés franciliennes ont reçu (en principe) des instructions pour délivrer ces documents le plus rapidement possible. Si ce n’est pas le cas, contactez le SIHP et le SCCAHP.
  2. Une copie de votre carte d’identité
  3. Un certain nombre de photocopies de ces divers documents (variable)
  4. Dans certains cas : une attestation d’assurance de responsabilité Civile Professionnelle. Vous pouvez souscrire  au contrat groupe signé par le SCCAHP avec le Groupe Pasteur Mutualité à des conditions tarifaires avantageuses : http://www.sccahp.org/
  5. Dans certains cas, un CV ou un relevé d’internat (à demander pour les Internes franciliens au bureau des Internes de l’AP-HP à l’adresse suivante : bdi.aphp@sap.aphp.fr )
  6. 1 photo d’identité
  7. Dans certains cas, un certificat de position militaire

 

IMPORTANT ET NOUVEAU ! Un décret est sorti le 22 septembre 2014 :

mis en disponibilité à la demande d'inscription au tableau de l'ordre avant l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine et à la mise à jour de l'annexe 41-1 mentionnée à l'article D. 4131-1 du code de la santé publique

Publics concernés : internes en médecine, internes en médecine mis en disponibilité au titre de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ; conseils départementaux de l'ordre des médecins.
Objet : procédure d'autorisation d'exercice des internes en médecine mis en disponibilité, demande d'inscription au tableau de l'ordre par anticipation de l'obtention du diplôme et mise à jour des critères de remplacement de certaines spécialités.

« Art. D. 4131-3-2. - Les internes peuvent déposer une demande d'inscription au tableau de l'ordre auprès du conseil départemental compétent, dans les quatre mois qui précèdent la date d'obtention du diplôme de docteur en médecine. Le conseil départemental peut instruire cette demande bien que le dossier soit incomplet. »

Décret ci-joint en PDF

 

Que faire en cas de problèmes ?

Contactez le SCCAHP sccahp@wanadoo.fr  et le SIHP sihp@sihp.fr

Signalez-nous rapidement toute difficulté pour que l’on puisse vous aider le plus efficacement possible.

 

Florence de Rohan Chabot

Pour le bureau du SCCAHP (Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des Hôpitaux de Paris)

 

  • Refus de contrat d'assistant en l'absence de numéro d'ordre  ?
     

L'ARS assure le contrôle systématique de tous les dossiers de candidature d'assistants des hôpitaux et de praticiens contractuels. Si l'inscription à l'ordre d'un assistant n'est donc pas effective le jour de sa prise de fonction, l'ARS peut emettre soit un avis défavorable à l'embauche soit une demande de sursis à statuer.
 
Pour éviter ce type de blocage, les directions des affaires médicales des établissements de santé ont pris l'habitude d'exiger le numéro d'ordre des candidats avant de leur proposer un contrat d'assistant des hôpitaux et n'hesitent pas à leur proposer de débuter sur des contrats provisoires de type 9ème semestre d'internat, de praticien attaché associé ou de praticien attaché (ce dernier type de contrat n'impliquant pas toujours un controle des dossiers par les ARS).
 
Ce type d'exigence, incitant les assistants à démarrer sur des contrats intermédiaires (et moins rémunérés) n'est donc pas fondée sur une demande de la section H qui accepte, à titre provisoire, pour l'inscription à l'ordre une simple attestation d'embauche établi par les affaires médicales hospitalières et mentionnant les fonctions, lieu d'exercice, nombre d'heures travaillées et la période d'embauche du candidat.
 
 
Pour éviter tout problème de délai à l'établissement du contrat d'assistant, il faut anticiper la prise de fonction :
  1. Demander une Attestation d'embauche auprès des affaires médicales du futur hôpital employeur.
     
  2. Obtenir son diplome d'état de docteur en Pharmacie (attestation provisoire de diplome) le plus tôt possible avant la prise de fonction effective.
     
  3. A l'aide de l'attestation provisoire du diplome de docteur en pharmacie et de l'attestation d'embauche de l'établissement, s'inscrire sans délai à la section H de l'ordre des pharmaciens (cf. rappels des pièces ci dessous)

 


Avoir une RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE est INDISPENSABLE pour s'inscrire à l'Ordre des Médecins. A cet effet, le syndicat peut vous délivrer une attestation provisoire immédiatement dans ses locaux ou dans les 24 heures par Internet. Il suffit de venir vous inscrire directement au syndicat ou de la demander en l'inscrivant sur votre bulletin d'adhésion (bulletin en haut à gauche sur le site), par téléphone ou par mail.



RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE / ASSISTANCE JURIDIQUE - en savoir plus :

http://www.sccahp.org/AdherentTexte.php?CleMembreTexte=11



Vous pouvez dès maintenant vous inscrire avec RCP/PJ pour  NOVEMBRE 2016 :  http://www.sccahp.org/AdherentTexte.php?CleMembreTexte=10. Si vous désirez rapidement une attestation pour l'inscription à l'Ordre des médecins, merci de l'indiquer sur votre bulletin d'adhésion. Une attestation provisoire valable pour l'Ordre des Médecins vous sera adressée par mail dès réception du bulletin d'adhésion dûment rempli et du chèque correspondant. Inscrivez bien votre adresse mail sur le bulletin d'adhésion de façon lisible. Merci d'adresser vos courriers par lettre simple.

BULLETINS DINSCRIPTION AU SYNDICAT pour le mois de mai 2016/avril 2017 à gauche de la page d'accueil

 

 

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