Les Statuts du SCCAHP

Syndicat Jeunes Médecins lle de France

Chapitre I : CONSTITUTION

Article 1 : Dénomination

ll est formé par les présents statuts, un Syndicat sous la dénomination de « Jeunes Médecins lle de France » (ou Jeunes Médecins IDF), venant en lieu et place du Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des Hôpitaux de Paris (SCCAHP).

Le Syndicat a pour vocation de regrouper les j,eunes médecins exerçant leurs fonctions dans la région lle de France, c'est-à-dire les médecins en exercice ayant validé leur spécialité dans les 10 dernières années, quel que soit leur statut d'exercice.

Le Syndicat est placé sous le régime des articles L. 2131-1 et suivants du code du travail.

Article 2 : Durée

La durée du Syndicat est illimitée.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 17, rue du Fer à Moulin - 75005 Paris. ll peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d'administration.

Article 4 : Objet

Le Syndicat a pour objet :

a. d'étudier, de représenter et de défendre, dans la vie sociale et juridique les intérêts matériels et moraux, tant individuels que collectifs, de ses membres.

b. de participer à l'organisation technique ou administrative, au perfectionnement et aux modalités d'une éventuelle réforme de la médecine et de son enseignement, de la santé publique et de la recherche et plus généralement aux discussions portant sur le statut des médecins et des étudiants en médecine quels que soient leur statut et leur mode d'exercice ; en liaison avec des personnalités et organismes qualifiés de l'université, de l'administration de la santé publique et des structures hospitalières du ressort de la région et avec tous les organismes professionnels médicaux ainsi que les pouvoirs publics.

c. L'information de ses membres sur l'exercice et la formation continue de la profession de médecin.

d. L'organisation de travaux scientifiques, congrès, colloques à destination ou impliquant les jeunes médecins.

e. La publication de revues périodiques ayant notamment pour objet toutes informations et articles concernant la pratique de la médecine.

f. La formulation d'améliorations concernant l'exercice actuel et futur des jeunes médecins.

g. de représenter ou d'assister ses membres, sur leur demande, devant toutes les instances professionnelles dont ils relèvent, si l'intérêt de la profession l'exige et après décision du Conseil d'Administration.

h. Plus généralement, tout sujet ou toute action qui concerne l'exercice de la médecine.

Le Syndicat est une organisation larque, lndépendante des partis politiques, et qui s'abstient de prendre part à tout débat situé en dehors de ses domaines d'actions cités au présent article.

Chapitre II : MEMBRES

Article 5 : Composition

Toutes personnes exerçant les fonctions définies à l'article 1, doivent pour pouvoir avoir la qualité de membre du Syndicat :

a. être docteur en Médecine, titulaire du diplôme d'Etat et avoir validé son DES (Diplôme d'Etudes Spécialisées) ou un diplôme admis en équivalence depuis moins de 10 ans,

b. exercer ou avoir exercé à titre principal dans la région lle de France,

c. avoir réglé sa cotisation le cas échéant,

d. avoir été admis en tant que membre par décision du Conseil d'Administration,

e. adhérer au syndicat national Jeunes Médecins.

Sur proposition du Bureau, le Conseil d'Administration peut nommer des Membres d'Honneur choisis parmi les personnalités scientifiques, les Présidents de Syndicats dans le domaine médical et les anciens membres du Bureau du Syndicat.

Tout membre du Syndicat doit jouir de ses droits civiques et n'être l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à ses droits civiques.

Tout membre du Syndicat doit se conformer aux statuts, au Règlement intérieur et aux décisions régulièrement adoptées par le Conseil d'administration ainsi qu'aux orientations définies en Assemblée Générale.

Article 6 : Cotisations

Les Membres du Syndicat doivent régler une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par décision du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration fixe le montant de la cotisation en accord avec le Conseil d'Administration du syndicat nationalJeunes Médecins. La cotisation peut être gratuite.

Les Membres d'Honneur ne règlent qu'une demi-cotisation.

Article 7 : Dérnission. exclusion, radiation

La qualité de Membre de Syndicat se perd par:

a. la démission adressée au Président du Syndicat;

b. le non-renouvellement de l'adhésion ou le non-paiement de la cotisation dans les 15 jours après un rappel;

c. I'exclusion, prononcée par le Conseil d'Administration, notamment en cas de retard de plus de six mois pour le paiement de la cotisation, ou à l'encontre de tout membre ne remplissant pas ou plus les conditions d'adhésion ou en cas de comportement contraire aux Statuts ou aux intérêts du Syndicat.
Lorsqu'une décision de radiatlon est envisagée à l'encontre d'un membre du Syndicat, ce dernier est averti par courrier recommandé avec accusé de réception 1-5 jours au moins avant la réunion du Conseil d'Administration chargé de statuer sur la radiation. Le courrier contient les motifs conduisant le Conseil d'Administration à envisager une telle mesure. L'intéressé peut alors faire connaitre ses observations écrites ou demander à être entendu par le Conseil d'Administration ou par son Président lorsque la réunion du Conseil d'Administration se prononçant sur l'exclusion est réalisée par voie dématérialisée.
La décision de radiation est prise par le Conseil d'Administration, à la majorité des 2/3 des personnes présentes ou représentées. En attendant la réunion du Conseil d'Administration et par une décision motivée, le Président peut décider de suspendre l'intéressé pour une durée n'excédant pas 1 mois. La suspension entraîne la suspension des droits attachés à la qualité d'adhérent.
La décision de radiation prend effet à compter de sa notification à l'intéressé par courrier recommandé avec accusé de réception.

d. la radiation automatique, dans les situations suivantes :

  • En cas de condamnation pénale définitive pour un délit ou crime, la radiation est automatique et prend effet à la date à laquelle la condamnation est devenue définitive,
  • En cas de non-respect des conditions mentionnées à l'article 1, et notamment en cas de dépassement des règles d'ancienneté mentionnées à l'article 1 des Statuts. Dans ce dernier cas, la radiation est automatique et rétroactive au jour où l'intéressé(e) dépasse l'ancienneté mentionnée à l'article 1 des Statuts.

e. le décès du membre.

Chapitre III : ADMINISTRATION

Article 8 : Conseil d'Administration

Le Syndicat est administré par un Conseil d'Administration, constitué de 12 membres, élus pour une durée de deux ans parmi les rnembres régulièrement inscrits du Syndicat, à l'exclusion des membres d'Honneur.

Le Conseil d'Administration a notamment pour mission :

  • d'élire le Bureau,
  • de se prononcer sur les questions mises à I'ordre du jour par le Bureau ou ajoutées en cours de réunion sur décision d'au moins un quart de ses membres,
  • de se prononcer sur l'admission, l'exclusion et la radiation d'un membre du Syndicat.

Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre le concours de conseillers techniques et juridiques, ayant voix consultative.

Les fonctions de membre du Conseil d'Administration sont exercées à titre gratuit.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an, et sur convocation, par tous moyens, du Président ou sur demande du quart de ses membres. Les réunions du Conseil d'Administration peuvent avoir lieu à distance sur décision du Président.

Ses réunions peuvent être ouvertes à tout ou partie des membres du Syndicat, et le cas échéant à des personnes extérieures sur décision du Bureau. ll peut décider l'organisation de réunions régulières à date fixe avec dispense de convocation.

Le Conseil d'Administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présents ou représentés, avec voix prépondérante de son Président en cas de partage.

ll est tenu par le Secrétaire Général ou son représentant, un procès-verbal des réunions du Conseil d'Administration.

Article 9 : Election du Conseil d'administration

Le Président adresse par courrier simple ou par courrier électronique, à tous les membres du Syndicat régulièrement inscrits, un appel à candidature ainsi qu'une convocation à l'élection, dans un délai minimum de 15 jours avant la date des élections.

Les actes de candidature sont directement adressés au Bureau, qui en dresse la liste et établit les modalités de scrutin. Le scrutin est secret et comporte un unique tour. ll peut être réalisé par correspondance ou par voie électronique.

Sont déclarés élus, les candidats ayant obtenu le plus de suffrages, à concurrence du nombre de poste à pourvoir. Si deux candidats réunissent le même nombre de voix, un tirage au sort permettra de déclarer le vainqueur.

A l'issue des élections, le Président ou son représentant, proclame les résultats.

Si après les élections, le Conseil d'Administration ne se trouvait pas constitué de L2 membres, les postes à pourvoir pourront faire l'objet, sur décision du bureau, d'une seconde élection selon les modalités ci-avant énoncées.

Les membres du Conseil d'Administration sont rééligibles.

Article 10 : Bureau

Le Bureau est composé de 6 membres ayant la qualité de membre du Conseil d'Administration. Ces six membres sont élus poste par poste au scrutin uninominal à un tour, pour un mandat de deux ans renouvelable une fois, par le Conseil d'Administration nouvellement élu par l'Assemblée Générale Annuelle, par scrutin secret, à Ia majorité relative, à la suite de la réunion de l'Assemblée Générale annuelle. Dans le cas oùt il n'y avait que 6 candidats, le scrutin pourra se dérouler à main levée.

Par dérogation, le bureau actuel du SCCAHP est reconduit poste pour poste en qualité de Bureau du Syndicat pour une durée de deux ans. Le Secrétaire Général adjoint et le Trésorier adjoint du SCCAHP sont nommés Vice-Présidents conformément aux présents statuts.

De manière exceptionnelle et à la demande motivée du Président, le nombre maximal de membres du Bureau pourra, par décision du Conseil d'Administration, être élargi pour des actions ponctuelles ou diminué.

Outre les membres élus, le Bureau peut désigner des personnes chargées de missions particulières qui siègent au Bureau avec voix consultative.

Les fonctions de membre du Bureau sont exercées à titre gratuit.

Les membres du Bureau peuvent se voir rembourser leurs frais engagés pour l'exercice de leur fonction après accord du Trésorier.

Article 11 : Composition du Bureau

Le Bureau est composé de :

  • un Président,
  • trois Vice-Présidents,
  • un Secrétaire Général,
  • un Trésorier,

Article 12 : Fonctions des membres du Bureau

  • Le Président : assure la régularité du fonctionnement du Syndicat conformément aux statuts. Il préside les Assemblées Générales, les réunions du Conseil d'Administration et du Bureau, où sa voix est prépondérante en cas de partage. ll dirige les discussions, met aux voix les propositions, recueille les suffrages et proclame les décisions. ll signe tout acte, arrêté ou délibération. ll représente le Syndicat en iustice et dans tous les actes de la vie civile, il détient tout pouvoir pour représenter le Syndicat. ll dispose de la signature sur tout compte bancaire ouvert au nom du Syndicat. Le Président peut déléguer ses pouvoirs aux membres du Bureau. La délégation de compétence est écrite et précise la durée et l'étendue des pouvoirs délégués. Elle peut être révoquée par le Président à tout moment.
  • Les trois Vice-présidents : secondent le Président dans toutes ses fonctions et le remplacent en cas d'empêchement.
  • Le Secrétaire Général : est chargé des convocations et de la correspondance. ll fait tenir les registres des membres du Syndicat et présente au Conseil d'Administration les demandes d'admission. ll est chargé de toutes les opérations concernant le fonctionnement du Syndicat et établit les comptes-rendus des réunions des organes dirigeants du Syndicat.
  • Le Trésorier est chargé d'encaisser les recettes et de régler les dépenses. ll dispose de la signature sur tout compte bancaire ouvert au nom du Syndicat et tient ou fait tenir les livres de comptabilité.

Article 13 : Vacance de la Présidence

En cas de vacance du Président pour quelque motif que ce soit rendant impossible la poursuite de l'exercice de son mandat, le vice-président bénéficiant de la plus longue ancienneté au sein du Syndicat assure l'intérim jusqu'à l'élection d'un nouveau Président qui prendra ses fonctions pour le temps restant du mandat.

Cette élection doit se tenir dans un délai d'un mois suivant la survenance de la cause d'empêchement.

Article 14 : Réunions

Le Bureau se réunit au moins une fois par an et autant de fois qu'il est nécessaire.

Ses réunions peuvent être ouvertes à tout ou partie des membres du Syndicat, et le cas échéant à des personnes extérieures, sur décision du Bureau. ll peut décider l'organisation de réunions régulières à date fixe avec dispense de convocation.

Le Bureau prend ses décisions à la majorité simple des membres présents, avec voix prépondérante du Président en cas de partage.

ll est tenu par le Secrétaire Général ou son représentant un procès-verbal des réunions de Bureau.

Article 15 : Fin des fonctions d'un membre du Bureau

La qualité de membre du Bureau se perd par :

  • La démission adressée au Président par tout moyen ;
  • La perte des qualités requises par les stipulations des Statuts ;
  • L'expiration suivie du non-renouvellement de son rnandat ;
  • Le décès ;
  • La motion de défiance votée par l'Assemblée Générale pour motif jugé grave.

Si un poste est ainsi vacant, un Conseil d'Administration convoqué sous un mois, élit un remplaçant dont la durée de mandat est identique à la durée résiduelle du mandat du membre remplacé.

Article 16 : Membre structure du syndicat national Jeunes Médecins

Jeunes Médecins lle de France est de fait membre structure du syndicat national Jeunes Médecins. Le président du Syndicat en est le représentant de droit au sein de la structure nationale. ll peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du bureau. ll possède l'ensemble des pouvoirs associés à la qualité de membre structure du syndîcat national Jeunes Médecins.

Chapitre IV : ASSEMBLEES GENERALES

Article 17 : Assemblée Générale

L'instance supérieure du Syndicat est l'Assemblée Générale composée des membres à jour de leur cotisation.

L'Assemblée Générale est convoquée par décision du Président, à son initiative ou sur la demande écrite de la moitié des membres.

Le président arrête l'ordre du jour qu'il adresse aux membres de l'Assemblée Générale au moins 15 jours avant, par courrier ou courriel. Le cas échéant, il ajoute à l'ordre du jour les points soulevés par les membres à l'initiative de la convocation dans leur demande. En cas d'urgence dûment justifiée, le délai peut être réduit sans pouvoir être inférieur à 72 heures. Sur décision du Bureau, un point peut être ajouté à l'ordre du jour en cours de réunion. Par exception, l'Assemblée Générale peut à tout moment se prononcer sur la déchéance d'un membre du Bureau ou du Conseil d'Administration sur demande d'un membre de l'Assemblée Générale.

En cas de besoin, l'Assemblée Générale peut se réunir par voie dématérialisée sur demande du Président.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président, ou à défaut par un membre du Conseil d'Administration désigné par lui.

L'Assemblée Générale se réunit valablement si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, le Président convoque une nouvelle Assemblée Générale sur [e même ordre du jour dans un délai qu'il fixe librement mais qui ne saurait être inférieur à 24 heures, sans condition de quorum.

Chaque membre régulièrement inscrit du Syndicat dispose d'une voix lors de I'Assemblée Générale. Le vote par procuration est autorisé à concurrence de cinq maximum par personne. Le vote par correspondance n'est pas admis.

L'Assemblée générale peut se réunir par voie dématérialisée dans les conditions fixées par le Règlement intérieur.

Article 18 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.

L'Assemblée Générale définit les grandes orientations stratégiques du Syndicat et valide l'action du Conseil d'Administration, du Bureau et du Président. Elle exerce les compétences qui ne sont dévolues à aucun autre organe du Syndicat.

Elle délibère sur toutes autres questions mises à I'ordre du jour. Elle est compétente pour déterminer les orientations politiques et stratégiques majeures du Syndicat. Elle approuve le budget présenté par le Bureau.

Sauf clause contraire, I'assemblée générale ordinaire statue à la majorité absolue des voix des membres du Syndicat, présents ou représentés. Les abstentions, bulletins blancs ou nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de cette majorité.

Elle peut à tout moment prononcer la déchéance d'un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration ou du Bureau à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés.

Lors de l'Assemblée Générale Annuelle, le Bureau présente obligatoirement un rapport sur la situation morale et financière du Syndicat. L'Assemblée Générale Annuelle approuve les comptes de l'exercice clos, et donne quitus au trésorier sur le rapport qu'il présente. Ëlle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, procède ensuite à l'audition des questions diverses et procède au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Article 19 : Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour dissoudre le Syndicat ou modifier les Statuts.

Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des m,embres présents ou représentés.

L'Assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si au moins la moitié des membres de l'Assemblée générale sont présents ou représentés.

L'assemblée générale extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des voix des membres du Syndicat, présents ou représentés. Les abstentions, bulletins blancs ou nuls ne sont pas pris en compte pour le calculde cette majorité.

Article 20 : Dispositions financières

Les ressources du Syndicat sont les suivantes :

  • Cotisations syndicales ;
  • Partenariats ;
  • Ventes de documentations diverses ;
  • Annonces et publicités ;
  • Subventions issues de la structure « Jeunes Médecins » ;
  • Subventions et participations des autorités ;
  • Dons, legs, indemnités, lots, etc.

Et en général toute sornme devenue légalement propriété du Syndicat.

Le syndicat s'engage à respecter les consignes communiquées par le syndicat national Jeunes Médecins dans les relations avec les partenaires et autres tiers afin de respecter les clauses d'exclusivité des partenariats signées par le syndicat nationalJeunes Médecins.

Les dépenses concernent tous frais concourant à la bonne administration du Syndicat, à l'accomplissement des fonctions de représentations des Membres mandatés, et à la défense de la profession.

Article 21 : Dispositions diverses

Les présents Statuts sont complétés par un Règlement intérieur adopté par l'Assemblée générale.

Chapitre VI : REFERENTS DEPARTEMENTAUX

Article 22 : Désignation des référents départementaux

Par département, le Syndicat désigne 4 référents ayant pour mission de le représenter au niveau départemental dans les différentes instances dans lesquelles les médecins peuvent siéger.

Les 4 référents sont obligatoirement :

  • Deux représentants des professions libérales ;
  • Deux représentants des professions hospitalières.

Ces référents sont obligatoirement membres du Syndicat à jour de leur cotisation. lls peuvent être désignés parmi les membres du Conseil d'administration ou du Bureau.

Le Président lance pour chaque département un appel à candidature, tout membre du Syndicat souhaitant devenir référent départemental adresse un Conseil d'administration un acte de candidature exposant brièvement ses motivations. L'élection a lieu au scrutin binominal à un tour, chaque binôme représentant un département étant obligatoirement composé d'une personne de sexe masculin et d'une personne de sexe féminin appartenant au même mode d'exercice.

Sur invitation du Président, les référents départementaux participent aux réunions du Bureau ou du Conseil d'Administration.

Article 23 : Conférence des référents départementaux

La Conférence des référents départementaux se réunit à l'initiative du Président. Elle a pour objectif de permettre l'échange entre les différents référents départementaux et avec les dirigeants du Syndicat pour leur faire part des orientations du Syndicat pur l'exercice de leur mandat de représentation.

 

Fait en Assemblée générale le samedi 30 juin 2018.

Dr Franck VERDONK - Président

Dr Emmanuel LOEB - Premier Vice-Président

Nos partenaires : MEDICALE DE FRANCE