SCCAHP

Statuts du SCCAHP

 

SYNDICAT CHEFS DE CLINIQUE
ET ASSISTANTS DES HOPITAUX DE PARIS

Chapitre I : CONSTITUTION

Article 1 : DENOMINATION.

Il est formé par les présents statuts, un Syndicat sous la dénomination de « SYNDICAT DES CHEFS DE CLINIQUE ET ASSISTANTS DES HOPITAUX DE PARIS » (SCCAHP), venant au lieu et place du « SYNDICAT DES CHEFS DE CLINIQUE (ATTACHES DE FACULTE ET ASSISTANTS DES HOPITAUX) ET PERSONNELS ASSIMILABLES DES FACULTES DE MEDECINE DE L’ACADEMIE DE PARIS ».

Le Syndicat a pour vocation de regrouper les médecins exerçant leurs fonctions dans l’Académie de Paris, c’est-à-dire :

Le Syndicat est placé sous le régime du Titre 1er du livre IV du code du travail (article L 410-1 et suivants).

Article 2 : DUREE.

La durée du Syndicat est illimitée.

Article 3 : SIEGE.

Le siège est fixé au 17, rue du Fer à Moulin à Paris 75005, et peut faire l’objet d’un transfert par décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : OBJET.

Le Syndicat a pour objet :

a. d’étudier, de représenter et de défendre, dans la vie sociale et juridique les intérêts matériels et moraux, tant individuels que collectifs, de ses membres.

b. de veiller à la bonne moralité et à la dignité de ses membres, sans préjudice des poursuites qui pourraient être engagées devant et par les instances professionnelles disciplinaires,

c. de participer à l’organisation technique ou administrative, au perfectionnement et aux modalités d’une éventuelle réforme de la Médecine et de son enseignement, de la Santé Publique et de la Recherche ; en liaison avec des personnalités et organismes qualifiés de l’Université, de l’Administration de la Santé Publique et de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et avec tous les organismes professionnels Médicaux ainsi que les Pouvoirs Publics,

d. de collaborer et de participer à tous les organismes, commissions, conseils et plus généralement tous groupes de travail, quelles que soient leurs formes, dès l’instant qu’ils se préoccupent de dispenser et d’améliorer la Médecine, son enseignement, la Santé Publique et la Recherche.

e. de créer, d’administrer ou de subventionner toutes œuvres, institution, société ou  associations professionnelles prévues par les Lois en vigueur,

f. d’arbitrer les conflits entre ses membres, de leur venir en aide, toutes les fois que les intérêts de la profession l’exigent,

g. de représenter ou d’assister ses membres, sur leur demande, devant toutes les instances professionnelles dont ils relèvent, si l’intérêt de la profession l’exige et après décision du Conseil d’Administration.

Chapitre II : LES MEMBRES DU SYNDICAT

Article 5 : CONDITIONS.

Toutes personnes exerçant les fonctions définies à l’article 1, doivent pour pouvoir avoir la qualité de membre du Syndicat :

a. être docteur en Médecine, titulaire du diplôme d’Etat ou d’un diplôme admis en équivalence,

b. exercer des fonctions de CCA, AHU ou PHU dans une Université d’Ile-de-France ou exercer des fonctions d’Assistant dans un établissement hospitalier d’Ile-de-France ou exercer des fonctions de Praticien Hospitalier Contractuel sans avoir auparavant exercé de fonction de praticien hospitalier titulaire dans un établissement hospitalier d’Ile-de-France,

c. avoir réglé sa cotisation.

Le nombre des membres du Syndicat est illimité.

Le titre de Membre Honoraire du SCCAHP peut être délivré à tout ancien membre n’exerçant plus les fonctions de CCA ou AHU ou assimilé sur sa demande et après décision du Conseil d’Administration.

Article 6 : COTISATIONS.

Les Membres du Syndicat doivent régler une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par décision du Conseil d’Administration lors de l’exercice précédent.

Les Membres Honoraires ne règlent qu’une demi-cotisation.

Article 7 : DEMISSION, EXCLUSION, RADIATION.

La qualité de Membre de Syndicat se perd par :

a. la démission adressée au Président du Syndicat,

b. l’exclusion, prononcée par le Conseil d’Administration, rendue définitive par un vote de l’Assemblée Générale devant laquelle l’intéressé pourra présenter sa défense. En cas de condamnation pénale définitive pour un délit ou crime, l’exclusion prendra effet immédiatement,

c. la radiation, prononcée d’office après mise en demeure à l’encontre de tout membre en retard de plus de six mois pour le paiement de sa cotisation, ou à l’encontre de tout membre ne remplissant pas ou plus les conditions énumérées à l’article 5 passé un délai de 1 mois.

Tout membre qui, pour une raison quelconque, cesse de faire partie du Syndicat, perd de ce seul fait, les droits attachés à la qualité de membre.

Chapitre III : ADMINISTRATION

Article 8 : CONSEIL D’ADMINISTRATION.

Le Syndicat est administré par un Conseil d’Administration, constitué de 12 membres, élus pour une durée de un an parmi les membres du SCCAHP à jour de leur cotisation, à l’exclusion des membres honoraires.

Le Conseil d’Administration a notamment pour mission :

Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre le concours de conseillers techniques et juridiques, ayant voix consultative.

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont exercées à titre gratuit.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, et sur convocation, par tous moyens, du Président ou sur demande du quart de ces membres. Ses réunions peuvent être ouvertes à tout ou partie des membres du Syndicat, et le cas échéant à des personnes extérieures sur décision du Bureau. Il peut décider l’organisation de réunions régulières à date fixe avec dispense de convocation.

Le Conseil d’Administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présents, avec voix prépondérante de son Président en cas de partage.

Il est tenu par le Secrétaire Général ou son représentant, Procès-verbal des réunions du Conseil d’Administration.

Article 10 : ELECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.

Le Bureau adresse par courrier simple ou par courrier électronique, à tous les membres du Syndicat à jour de leur cotisation ainsi qu’a tous les CCA et AHU des Universités de l’Académie de Paris, un appel de candidature ainsi qu’une convocation à l’élection, dans un délai minimum  de 15 jours avant la date des élections.

Les actes de candidature sont directement adressés au Bureau, qui en dresse la liste et établit les modalités de scrutin.

Sont déclarés élus, les candidats ayant obtenu le plus de suffrages, à concurrence du nombre de poste à pourvoir. Si deux candidats réunissent le même nombre de voix, le plus âgé sera déclaré élu avant le plus jeune.

A l’issue des élections, le Président du Bureau, ou son représentant, proclame les résultats.

Si après les élections, le Conseil d’Administration ne se trouvait pas constitué de 12 membres, les postes à pourvoir pourront faire l’objet, sur décision du Bureau, d’une seconde élection selon les modalités ci-avant énoncées.

Article 11 : BUREAU.

Le Bureau est composé de 6 membres appartenant au Conseil d’Administration. Ces six membres sont élus par le Conseil d’Administration nouvellement élu par l’ Assemblée Générale Annuelle, par scrutin secret, à la majorité relative, lors de l’Assemblée Générale annuelle. Dans le cas où il n’y avait que 6 candidats, le scrutin pourra se dérouler à main levée.

Le Bureau est élu, jusqu’à la prochaine désignation par l’Assemblée Générale Annuelle.

Article 12 : COMPOSITION DU BUREAU.

Le Bureau est composé de :

Ils seront désignés par le Bureau immédiatement après sa constitution. En cas de difficulté, le Conseil d’Administration procédera à cette nomination.

Le Président du Bureau proclame l’élection de ses membres.

Les membres du Bureau sont rééligibles.

Article 13 : FONCTIONS DES MEMBRES DU BUREAU.

Article 14 : REUNIONS.

Le Bureau se réunit au moins une fois par an et autant de fois qu’il est nécessaire.

Ses réunions peuvent être ouvertes à tous ou partie des membres du Syndicat, et le cas échéant à des personnes extérieures, sur décision du Bureau. Il peut décider l’organisation de réunions régulières à date fixe avec dispense de convocation.

Le Bureau prend ses décisions à la majorité simple des membres présents, avec voix prépondérante du Président en cas de partage.

Il est tenu par le Secrétaire Général ou son représentant, Procès-verbal des réunions de Bureau.

Chapitre IV : ASSEMBLEES GENERALES

Article 15 : ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

L’instance supérieure du Syndicat et l’Assemblée Générale composée des membres à jour de leur cotisation.

Elle se réunit au moins une fois par an en Assemblée Générale Annuelle, sur convocation par tous moyens adressée au moins 15 jours avant la date de tenue de l’Assemblée.

Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président, ou à défaut par un membre du Conseil d’Administration désigné par lui.

L’ordre du jour est fixé par le Bureau, qui présente obligatoirement un rapport sur la situation morale et financière du Syndicat.

L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos, et donne quitus au trésorier sur le rapport qu’il présente. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, procède ensuite à l’audition des questions diverses et procède au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Article 16 : ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES.

Le Bureau peut, après décision du conseil d’Administration, convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans les cas graves ou urgents. Cette Assemblée Générale Extraordinaire peut également être convoquée, par tous moyens, à la demande expresse du quart des membres du Syndicat, sans délai minimum.

Article 17 : VOTE.

Chaque membre du Syndicat dispose d’une voix, dans l’Assemblée Générale Annuelle et Extraordinaire.

Le vote par procuration est autorisé à concurrence de cinq maximum par personne.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

Article 18 : DELIBERATIONS.

L’Assemblée Générale régulièrement constituée délibère à la majorité relative des membres présents et représentés.

Les décisions de l’Assemblée Générale prises conformément à la Loi et aux statuts obligent tous les membres du Syndicat.

Article 19 : MODIFICATION. DISSOLUTION.

Les délibérations de l’Assemblée générale concernant la modification des statuts ou la dissolution du Syndicat doivent réunir la majorité des trois quarts des membres présents.

Chapitre VI : ARBITRAGE

Article 22 : COMPETENCE.

En cas de conflit pouvant s’élever entre membre du Syndicat, le Conseil d’Administration peut désigner un Tribunal d’Arbitrage.

Les membres du Syndicat se trouvant en conflit doivent signer un compromis d’arbitrage donnant au Conseil d’Administration la mission de désigner un Tribunal d’Arbitrage chargé d’arbitrer le différent, selon les modalités des articles 1447 et suivants du nouveau code de procédure civile (NCPC).

Article 23 : PROCEDURE.

Le Conseil d’Administration organise la procédure arbitrale selon les articles 1451 et suivants du NCPC.

Le Tribunal Arbitral dirige l’instance arbitrale selon les articles 1460 et suivants du NCPC.

Il rend sa sentence selon les articles 1469 et suivant du NCP.

Chapitre VII : FORMALITES

Article 24 : DEPOT DES STATUTS.

Les présents statuts seront déposés conformément à la Loi.

 

Statuts modifiés et adoptés par l’Assemblée Générale du : 9 février 2011
   
Dr Julien ADAM
Président
Dr Olivier MIR
Président

 

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