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HPST HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRE FEVRIER 2010

Actualités Syndicales

Vous trouverez ci-joint :

  • le Rapport du Président de la république relatif à l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 (ci-joint également en PDF) de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
  • Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

 

 

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