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Convention Nationale des Médecins Généralistes et Spécialistes

Installation en libéral

Vous trouverez ci-joint l'arrêté du 23 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes en PDF.

 

Vous trouverez ci-joint le dossier de presse du Ministère de la Santé et des Sports présentant le règlement ainsi que l’arrêté du 3 mai 2010 portant approbation du règlement arbitral applicable aux médecins libéraux en l’absence de convention médicale.

 

Vous trouverez ci-après l'arrêté portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes et ses avenants suite aux accords du 12 janvier 2005 signés entre l'UNCAM et les syndicats CSMF, SML et Alliance :



Arrêté du 3 février 2005

Arrêté du 21 mars 2005 : Avenant n° 2

Arrêté du 26 mai 2005 : Avenant n° 1, 3 et 4

Arrêté du 28 juillet 2005 : Avenant n° 5, 6 et 8

Arrêté du 16 août 2005 : Avenant n° 7

Arrêté du 17 janvier 2006 : Avenant n° 9

Arrêté du 24 janvier 2006 : Avenant n° 10 et 11

Arrêté du 23 mars 2006 : Avenant n° 12 et son rectificatif

Arrêté du 12 juin 2006 : Avenant n° 13

Arrêté du 27 octobre 2006 : Avenant n° 14 et 15

Arrêté du 22 décembre 2006 : Avenant n° 16

Arrêté du 16 janvier 2007 : Avenant n° 19

Arrêté du 7 février 2007 : Avenant 17bis, 18, 21 et 22

Arrêté du 23 mars 2007 : Avenant n° 20

Arrêté du 2 mai 2007 : Avenant n° 23

Arrêté du 10 septembre 2007 : Avenant n° 24

Arrêté du 21 décembre 2007 : Avenant n° 25

Arrêté du 21 décembre 2007 : Avenant n° 26

Arrêté du 21 décembre 2007 : Avenant n° 27

Arrêté du 30 12 2008 : Avenant n° 28

Arrêté du 17 07 2009 : Avenant n° 29

Arrêté du 17 juillet 2009 : Avenant n° 30

 NB : Convention médicale modifiée par le REGLEMENT ARBIRAL en mai 2010. PDF ci-joints

Ci-jont PDF 2011 : arrêté du 29 09 2011

 Ci-joint PDF 2013 : avenants 9 et 10

 

 

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